À propos du service IMPÔTNET

• Qu'est-ce qu'IMPÔTNET?
• Qui peut utiliser IMPÔTNET?
• Comment fonctionne IMPÔTNET?
• Qu'est-ce qu'un code d'accès IMPÔTNET?
• Pourquoi utiliser IMPÔTNET?
• Ce service est-il gratuit?

Qu'est-ce qu'IMPÔTNET?

IMPÔTNET est l'une de nos options de transmission par voie électronique des déclarations de revenus offertes par l‘Agence du revenu du Canada (ARC). Ce service vous permet de nous transmettre directement par Internet votre déclaration de revenus et de prestations. Vous pouvez seulement nous transmettre votre propre déclaration de revenus au moyen d'IMPÔTNET. Vous ne pouvez pas transmettre des déclarations de revenus pour des clients.

Lorsque que vous utilisez IMPÔTNET vous ne pouvez pas modifier vos renseignements personnels, tels que votre nom, adresse ou vos renseignements sur le dépôt direct.

Pour changer votre adresse : si vous êtes déjà enregistré pour utiliser le service en ligne Mon dossier, ouvrez une session et changez votre adresse avant d'utiliser IMPÔTNET. Si vous n'êtes pas enregistré, vous pouvez changer votre adresse en composant le 1-800-714-7258.

Pour obtenir des renseignements sur la façon de changer votre nom et/ou corriger votre date de naissance, communiquez avec Impôt et taxes pour les particuliers en composant le 1-800-959-7383.

Pour demander le dépôt direct ou mettre à jour vos renseignements vous pouvez utiliser l’une des options suivantes :

• au moyen du service Mon dossier;
• remplir le formulaire T1-DD(1) Demande de dépôt direct et l'envoyer à votre centre fiscal;
• vous pouvez déposer votre formulaire T1-DD(1) directement au bureau des services fiscaux le plus près de chez vous. ou;
• appelez au 1-800-959-7383 si vous avez besoin d'aide pour remplir la demande de dépôt direct ou si vous voulez annuler le service.

IMPÔTNET s'adresse aux millions de particuliers qui utilisent un logiciel commercial pour gérer leurs affaires financières et remplir leurs déclarations de revenus. Ces personnes peuvent transmettre leurs propres déclarations à l'aide du service gratuit de transmission par Internet de l'ARC, IMPÔTNET. Dans le passé, ils devaient imprimer et envoyer leurs déclarations de revenus par la poste.

Le service de transmission IMPÔTNET est offert du 13 février 2012 au 30 septembre 2012 pour la transmission électronique de votre déclaration de revenus et de prestations de 2011.

Qui peut utiliser IMPÔTNET?

La plupart des Canadiens peuvent utiliser IMPÔTNET. Toutefois, certains types de déclarations ne peuvent être transmis électroniquement. Lisez notre page Web sur les restrictions pour connaître les exceptions.

Les fournisseurs de service de préparation de déclarations de revenus ne peuvent pas se servir d'IMPÔTNET pour transmettre les déclarations de revenus au nom de leurs clients. Ils doivent utiliser la TED.

Comment fonctionne IMPÔTNET?

Les déclarations de revenus transmises via IMPÔTNET doivent d'abord être préparées avec un logiciel commercial de préparation de déclarations de revenus ou une application Web 2011 que nous avons homologué pour IMPÔTNET.

Une fois que votre déclaration de revenus et de prestations a été remplie, vous devez suivre les instructions du concepteur de votre logiciel pour sauvegarder votre déclaration de revenus dans le format requis pour IMPÔTNET. Votre fichier sera alors sauvegardé sous l'extension « .tax ». Vous êtes maintenant prêt à transmettre votre déclaration de revenus.

Dans le site Web d'IMPÔTNET, cliquez sur Prêt à transmettre dans le menu de gauche, puis lisez et acceptez les modalités. Vous arriverez ainsi à la page Renseignements personnels, laquelle vous rappellera que vous ne pouvez pas utiliser IMPÔTNET pour modifier vos renseignements personnels tels que vos nom, adresse ou renseignements sur le dépôt direct. Ces renseignements personnels ne sont pas envoyés avec votre déclaration lorsque vous utilisez IMPÔTNET. Votre avis de cotisation et votre remboursement seront envoyés à l'adresse que nous avons en dossier et non à l'adresse que vous avez inscrite dans le logiciel utilisé pour remplir votre déclaration de revenus.

Si vous n'avez pas modifié vos renseignements personnels, continuez avec IMPÔTNET. Dans la page de transmission IMPÔTNET, entrez vos numéro d'assurance sociale, date de naissance et code d'accès IMPÔTNET. Joignez-y votre fichier « .tax ».

Il est suggéré d'utiliser le bouton « Parcourir » ou « Choisir » afin de trouver votre fichier « .tax ». Vous pouvez également utiliser l'option copier et coller dans l'espace appropriée. Si vous décidez de taper le nom du fichier « .tax », assurez-vous de le taper correctement en incluant les espaces ou trait de soulignement qui font partis du chemin d'accès au dossier.

Si vous avez modifié vos renseignements personnels dans votre déclaration de revenus vous devez les mettre à jour auprès de l'ARC avant d'utiliser IMPÔTNET.

Qu'est-ce qu'un code d'accès IMPÔTNET?

Un code d'accès IMPÔTNET est un numéro à quatre chiffres qui vous permet d'utiliser le service de transmission IMPÔTNET.

Votre code d'accès IMPÔTNET ainsi que votre numéro d'assurance sociale et votre date de naissance constituent votre signature électronique.

Votre code d'accès IMPÔTNET est imprimé sur la page de renseignements incluse dans votre trousse de déclaration de revenus. Si vous n'avez pas reçu de code d'accès IMPÔTNET, à partir du 13 février 2012, vous pourrez utiliser notre service de code d'accès en direct IMPÔTNET ou communiquer avec le bureau d'aide des services électroniques, au 1-800-714-7258 (appels provenant du Canada et des États-Unis), pour en obtenir un.

L'image ci-dessus est aussi disponible en version texte.

L'image ci-dessus est aussi disponible en version texte.

Remarque
Nous pouvons vous donner un code d'accès IMPÔTNET par téléphone ou en direct. Cependant, nous devons d'abord vérifier votre identité. Si vous demandez un code d'accès IMPÔTNET par téléphone, nous pourrions vous demander de nous fournir des renseignements qui sont indiqués dans votre avis de cotisation. Si vous faites votre demande en direct, nous vous demanderons de fournir le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de revenus de 2010. Veuillez vous assurer d'avoir en main cette information lorsque vous communiquez avec nous.

Autres options pour soumettre votre déclaration électroniquement

Si vous décidez de ne pas utiliser le service IMPÔTNET, vous pouvez peut-être utiliser l'une de nos autres options de transmission de déclaration par voie électronique, soit IMPÔTEL ou la TED.

Pourquoi utiliser IMPÔTNET?

Le service IMPÔTNET est une option facile et pratique de soumettre votre déclaration de revenus. Ce service simplifie le processus de production des déclarations de revenus et offre les avantages suivants :

• Option sûre et confidentielle
• Remboursement rapide - en général, avec le dépôt direct, vous devriez recevoir votre remboursement dans un délai d'aussi peu que huit jours ouvrables
• Exactitude accrue (moins d'erreurs de transcriptions avec un logiciel de préparation de déclaration)
• Pas de déclaration à poster
• Pas de reçus à envoyer, sauf sur demande
• Confirmation immédiate de la réception de la déclaration

Ce service est-il gratuit?

Vous devrez utiliser un logiciel ou une application Web 2011 homologués pour IMPÔTNET. Vous devrez peut-être acheter un de ces produits, mais le service IMPÔTNET proprement dit est gratuit.

Certains de ces logiciels ou applications Web sont gratuits tandis que d'autres ne le sont pas. Visitez notre page Web sur les logiciels pour en savoir plus. Les logiciels de préparation d'impôt ou les applications Web sont fournis par les concepteurs de logiciels. L'Agence du revenu du Canada ne fournit aucun logiciel.