Avis de non-responsabilité - Code d'accès en direct IMPÔTNET

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• votre numéro d'assurance sociale;
• votre date de naissance;
• le montant que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2010.

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Ce site Web est mis à la disposition du grand public uniquement pour des raisons de commodité. Les utilisateurs assument les risques associés au transfert de renseignements à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et à toute autre utilisation de ce site. Tous les efforts raisonnables ont été déployés afin d'assurer la sécurité des renseignements lors de leur transfert à l'ARC, mais celle-ci ne garantit pas une telle sécurité et n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés en raison de l'interception, de la perte ou du vol des renseignements, ou d'autres difficultés. L'ARC recommande à tous les utilisateurs d'effacer le cache en mémoire de leur navigateur ou de fermer puis redémarrer celui-ci une fois qu'une transaction est terminée. Les données emmagasinées dans le cache en mémoire du navigateur ne sont pas chiffrées et, par conséquent, pourraient être manipulées par d'autres personnes si le cache en mémoire du navigateur n'est pas effacé.

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Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 150 de la Loi de l'impôt sur le revenu et sont utilisés pour traiter les déclarations de revenus et les versements des particuliers de toutes les provinces et de tous les territoires (sauf le Québec). Les renseignements peuvent être utilisés aux fins de suivi, de vérification, d'observation et d'évaluation. Ils peuvent être communiqués aussi aux autres institutions fédérales et aux gouvernements provinciaux conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux autres ententes de divulgations en vigueur. L'omission de fournir tous les renseignements personnels demandés peut entraîner des pénalités et d'autres mesures visant les non déclarants.

Les renseignements sont décrits dans le fichier de renseignements personnels (FRP) ARC PPU 005, Déclarations de revenus de particuliers. Cette description se trouve dans le chapitre de l'ARC de la publication Info Source à l'adresse www.infosource.gc.ca. Les renseignements personnels sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les particuliers ont le droit d'accès et de modification à leurs renseignements personnels. De plus amples renseignements concernant les demandes de renseignements personnels se trouvent dans l'Avant-propos de la publication Info Source.