Êtes-vous prêt à transmettre votre déclaration?

Le service de transmission IMPÔTNET est fermé pour cette année. Pour l'année d'imposition 2011, IMPÔTNET rouvrira le lundi 13 février 2012.

Avis important : Avant de transmettre votre déclaration de revenus à l'ARC, veuillez vous assurer qu'elle a été complétée avec la version la plus récente de votre logiciel. Dans certains cas, si vous ne faites pas la mise à jour de votre logiciel, cela pourrait vous empêcher d'utiliser IMPÔTNET.

Si le bouton « Parcourir » ou « Choisir » apparaît à votre écran, vous devriez l'utiliser pour trouver et attacher votre fichier « .tax ».

J'atteste que les renseignements donnés dans cette déclaration électronique sont exacts et qu'ils révèlent la totalité de mes revenus.

Je comprends et j'accepte que je ne peux pas modifier mes nom, adresse et mes renseignements sur le dépôt direct dans la déclaration. Ces renseignements personnels ne sont pas envoyés avec ma déclaration lorsque j'utilise IMPÔTNET. Mon avis de cotisation et mon remboursement seront envoyés à l'adresse qui figure dans mon dossier à l'ARC, et non à l'adresse que j'ai inscrite dans le logiciel utilisé pour remplir ma déclaration de revenus.

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 150 de la Loi de l'impôt sur le revenu et sont utilisés pour traiter les déclarations de revenus et les versements des particuliers de toutes les provinces et de tous les territoires (sauf le Québec). Les renseignements peuvent être utilisés aux fins de suivi, de vérification, d'observation et d'évaluation. Ils peuvent être communiqués aussi aux autres institutions fédérales et aux gouvernements provinciaux conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux autres ententes de divulgations en vigueur. L'omission de fournir tous les renseignements personnels demandés peut entraîner des pénalités et d'autres mesures visant les non déclarants.

Les renseignements sont décrits dans le fichier de renseignements personnels (FRP) ARC PPU 005, Déclarations de revenus de particuliers. Cette description se trouve dans le chapitre de l'ARC de la publication Info Source à l'adresse www.infosource.gc.ca. Les renseignements personnels sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les particuliers ont le droit d'accès et de modification à leurs renseignements personnels. De plus amples renseignements concernant les demandes de renseignements personnels se trouvent dans l'Avant-propos de la publication Info Source.