Agence du revenu du Canada
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Logiciels
L'ARC ne consulte pas les politiques de confidentialité des concepteurs de logiciels. Il vous incombe d'effectuer les recherches concernant ces politiques avant d'acheter ou d'utiliser un logiciel ou une application Web.
L'utilisation du logiciel de même que toute omission ou inexactitude dans les renseignements fournis relèvent de la responsabilité de l'utilisateur et du concepteur. En conséquence, l'ARC ne peut pas être tenu responsable si des erreurs de programmation ont une incidence sur le calcul de l'impôt et des cotisations à payer.
Vous devez toujours utiliser la plus récente version du logiciel. Si vous éprouvez des difficultés lors de l'utilisation de votre logiciel, vous devez communiquer avec son concepteur pour obtenir du soutien technique.
Vous avez la responsabilité de vous informer, auprès du concepteur, des restrictions liées à son logiciel, s'il y a lieu.
Les produits énumérés ci-dessous sont par ordre alphabétique.
Logiciels homologués pour le programme IMPÔTNET de 2012 (déclaration de 2011)
Windows :FutureTax 2011, H & R Block Chez vous, ImpôtExpert pour Windows, ImpôtRapide, myTaxExpress, TaxFreeway, TaxTron
Applications Web : (pour Windows et Macintosh)
EachTax.com, TaxChopper 2011 de CuteTax, WebTax4U.ca
Macintosh :
TaxFreeway for Mac
Consultez le site Web des concepteurs de logiciels pour savoir si vous êtes admissible à leurs offres gratuites.
Limite de 20 déclarations
IMPÔTNET est un service de transmission par voie électronique que les contribuables peuvent utiliser pour produire leur propre déclaration de revenus et de prestations auprès de l'ARC. Afin de protéger l'intégrité de ce service, l'ARC a établi pour chaque année d'imposition, une limite de 20 déclarations par ordinateur que l'on peut préparer à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET. La limite peut aider à empêcher les fournisseurs de service de préparation de déclarations de revenus d'utiliser IMPÔTNET. Les concepteurs de logiciels doivent respecter cette limite pour recevoir l'homologation IMPÔTNET.
Pour en savoir plus sur la limite de 20 déclarations consultez notre page Web Nouvelles et mises à jour sur le programme.
Durée des essais
Nous mettons à l'essai les applications Web et les logiciels commerciaux de préparation des déclarations de revenus destinés à être utilisés avec le service IMPÔTNET entre décembre et mars de chaque année. Ce processus prend entre quatre et six semaines, et c'est habituellement vers la fin du mois de janvier que les logiciels de préparations de déclarations de revenus sont homologués pour être utilisés avec IMPÔTNET.
IMPÔTNET a été conçu pour accepter des fichiers selon un format spécifique « .tax », et les logiciels et les applications Web homologués IMPÔTNET comprendront des instructions sur la manière de sauvegarder votre déclaration de revenus dans ce format.
Logiciel homologué
Vérifiez ce site régulièrement durant la période de production des déclarations. Nous y mettrons à jour la liste des logiciels et des applications Web homologués pour IMPÔTNET à mesure que les essais sont terminés.
Soyez avisé qu'à moins d'utiliser une application Web, vous aurez à télécharger une mise à jour provenant du concepteur. Les renseignements sur la façon de faire la mise à jour de votre logiciel sont disponibles sur le site Web du concepteur ou dans le logiciel.
Dans le logiciel, on vous demandera de choisir la langue que vous préférez que l'ARC utilise dans sa correspondance avec vous. Assurez-vous d'indiquer la bonne langue, car c'est celle que l'ARC utilisera pour votre avis de cotisation et toute la correspondance qu'elle vous enverra.
À titre d'information voici la liste des logiciels et applications Web homologués pour le programme IMPÔTNET de 2011 (déclaration de 2010). Vous pouvez consulter le site Web du concepteur de votre logiciel pour savoir s'il prévoit soumettre leur logiciel cette année, afin qu'il soit homologué.
Concepteurs de logiciels
Si vous êtes un concepteur de logiciels, il est maintenant trop tard pour vous inscrire au programme IMPÔTNET de 2012 (déclaration de 2011). Cependant, si vous êtes intéressé à développer un logiciel pour IMPÔTNET, vous pouvez communiquer avec nous en juin 2012 à cs-sh@cra-arc.gc.ca pour recevoir un formulaire d'inscription pour l'année d'imposition 2012. Vous pouvez nous envoyer votre formulaire d'inscription rempli entre le 18 juin 2012 et le 29 juin 2012. Nous n'accepterons pas les inscriptions avant ou après ces dates.
