Liste de restrictions/exclusions pour Logiciel Dr Tax Software Inc. pour le programme IMPÔTNET de 2012 (déclaration de 2011)

Nom du produit : ImpôtExpert pour Windows (Version CD et téléchargement)

Courriel : soutien@impotexpert.ca

Remarque : Renseignements importants relatifs à la sécurité


Exclusions:

• Ne soutient pas le formulaire T1273- programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

*Exonération de responsabilité
Veuillez noter que ces renseignements ont été fournis par le concepteur de logiciels. Si vous voulez signaler une anomalie dans les renseignements fournis, veuillez communiquer directement avec le concepteur de logiciel. Les liens sont prévus pour votre commodité et doivent être utilisés à votre propre discrétion.

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Nom du produit : ImpôtExpert en ligne (application Web)

Courriel : aide@impotexpert.ca

Remarque : Renseignements importants relatifs à la sécurité


Restrictions pour les offres gratuites:

• Gratuit si votre revenu familial total est de 20,000$ ou moins
• Gratuit pour ceux qui produisent une première déclaration.S'il s'agit de votre toute première déclaration de revenus fédérale, préparez-la sans aucuns frais.
• ImpôtExpert est tout à fait gratuit si vous répondez aux conditions suivantes:
- Vous gagnez un revenu d'emploi ou un revenu d'un régime de pensions gouvernemental canadien (PSV ou RPC/RRQ);
- Vous avez droit aux crédits d'impôt ordinaires non remboursables seulement; et
- Vous n'avez aucun autre crédit ou déduction comme des REER, des dons de bienfaisance ou des frais médicaux.
• Gratuit si vous êtes étudiant(e).

Exclusions:

• Ne soutient pas le formulaire T1273- programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

*Exonération de responsabilité
Veuillez noter que ces renseignements ont été fournis par le concepteur de logiciels. Si vous avez des questions sur les offres de logiciels gratuits ou si vous voulez signaler une anomalie dans les renseignements fournis, veuillez communiquer directement avec le concepteur de logiciel. Les liens sont prévus pour votre commodité et doivent être utilisés à votre propre discrétion.